Mentions légales

Condition d'utilisation de Classissima

Nous vous invitons vigoureusement à prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. Elles ont pour but de vous protéger et de nous protéger, de définir nos responsabilités et vos responsabilités en tant qu’utilisateur de Classissima.

1. Acceptation des conditions d'utilisation et engagements.

Chaque fois que vous utilisez ou accédez au site Classissima, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. De plus, si vous utilisez un service spécifique sur ou via ce site web, vous serez sujet à toutes les règles ou instructions applicables à ces services qui seront incorporées par références à ces Conditions d'utilisation.

Nos conditions d'utilisation peuvent être modifiées périodiquement. Nous vous informerons des modifications importantes de cette charte en affichant une annonce proéminente sur notre site et/ou en vous envoyant un message à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, contenue dans vos paramètres personnels.

2. Les services

Classissima est un service d'information gratuit. Nos services vous sont fournis sur ou via notre site web "en l'état".
Vous acceptez que l'éditeur, propriétaire de Classissima, se réserve le droit et puissent, à n'importe quel moment et sans information ou responsabilité à votre égard, modifier ou mettre un terme à ce site ou à un de ces services, ou supprimer les informations que vous aurez amené, que ce soit temporairement ou de façon permanente.

Nous n'aurons aucune responsabilité pour les interruptions, suppression, erreur dans la conservation, inexactitude, ou la livraison impropre de toute donnée ou information.

3. Vos responsabilités et obligations d'enregistrement

Dans le but d'utiliser la totalité des services proposés par Classissima, vous devez avoir plus de 13 ans et vous enregistrer pour devenir membre. En vous enregistrant, vous acceptez explicitement les présentes Conditions d'utilisation et qu'elles puissent être modifiées par l'éditeur à n'importe quel moment.

4. Charte de respect de la vie privée

L'enregistrement des données et autres informations personnellement identifiables que nous pourrions collecter est sujette à notre Charte de respect de la vie privé.

Classissima fait l'objet d'une déclaration en France auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (enregistrée sous le numéro 1296935).

5. Enregistrement et mot de passe

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable pour toute utilisation via votre compte, de vos identifiant et mot de passe, qu'il soit autorisé ou non par vous. Vous acceptez de nous notifier tout usage non autorisé de votre compte de membre ou de votre mot de passe.

6. Votre conduite

Vous acceptez que toute information ou donnée de toute sorte, qu'il s'agisse de texte, logiciel, son, photographie ou graphisme, vidéo ou autre matériau (" Contenu "), fourni publiquement ou en privé, soit de la seule responsabilité du membre ayant fourni le " contenu ".

Nous ne sommes en aucun cas responsables envers vous du contenu qui apparaît sur le site Classissima, par erreur ou omission. Vous acceptez que notre site puisse vous exposer un contenu choquant ou offensant.

Vous acceptez explicitement, en utilisant Classissima ou tout service fourni, que vous :

• (a) ne fournirez aucun contenu ou n'agirez d'aucune façon illégale, menaçante, blessante, abusive, harcelante, torturante, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensante, choquante, ou pornographique, destinée ou interférant ou dérangeant ce site ou tout service fourni,
• (b) n'infecterez avec un virus ou toute autre routine de programme destructive ou nuisible,
• (c) n'engagerez aucune responsabilité civile ou pénale, ou qui puisse violer une loi applicable à un niveau local, national ou international,
• (d) ne vous ferez passer pour personne ou ne représenterez à tord votre association, entreprise ou organisme, avec aucune personne ou entité,
• (e) ne fabriquerez ou ne chercherez à cacher ou déformerez l'origine d'un contenu fourni par vous,
• (f) ne collecterez ou récolterez aucune données sur les autres utilisateurs,
• (g) ne fournirez ou n'utiliserez ce site et tout contenu ou service d'aucune façon commerciale ou d'aucune manière qui impliquerait des courriers électroniques indésirables, spam, lettres en chaines, pyramides, ou aucune autre forme de publicité non autorisée sans un accord préalable écrit,
• (h) ne fournirez aucun contenu qui engagerait notre responsabilité civile ou pénale ou qui constituerait ou serait considéré comme une violation de toute loi locale, nationale ou internationale, incluant mais non limité aux lois relatives aux copyrights, marques déposées, brevets, ou secrets commerciaux.
  

7. Proposition de contenu sur ce site Internet

En fournissant un contenu sur le site Classissima :

• (a) vous reconnaissez et acceptez que nous puissions avoir le droit (mais non l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier, de retirer ou de bloquer l'accès à tout contenu que vous aurez fourni à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, avec ou sans avertissement,
• (b) vous garantissez que vous avez tous les droits légaux, moraux, et autres qui puissent être nécessaires
• (c) vous acceptez de nous accorder à une échelle mondiale un droit perpétuel, sans royalties, non exclusif (incluant tout droit moral ou autres droits nécessaires) d'utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, représenter, promouvoir, archiver, traduire, et de créer des travaux dérivés et des compilations, en entier ou en partie. Cette licence s'appliquera respectivement à toute forme, média, technologie connue ou développée dans l'avenir.
  

8. Services tiers

Les services de tierces parties peuvent être rendus disponibles sur ou via ce site web dans le cadre de conventions établies avec elles. Les représentations faites concernant des services fournis par des tiers sont gouvernées par les politiques et représentations établies par ces tierces parties. Nous ne sommes responsables en aucune façon de vos accords ou interactions avec ces parties.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir à l'abri l'éditeur, ses filiales, ses employés, ses partenaires, pour toute réclamation ou demande, incluant des honoraires d'avocat, qui pourrait être demandée par n'importe quel partie tierce, qui serait due ou issue de votre comportement ou connexion à ce site ou service, votre fourniture de contenu, votre violation de ces Conditions d'utilisation ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou tierce partie.

10. DENEGATION DE GARANTIES

Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de Classissima et de tous les services ou contenus fournis (le " service ") est réalisé et présenté à vous et à votre risque. Il vous est présenté " tel que " et nous ne fournissons aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou volontaire, incluant mais non limité aux garanties commerciales, aptitude à un sujet particulier, et de non-transgression.

Nous ne fournissons aucune garantie, implicite ou volontaire, qu'une partie du service ne sera pas interrompue, sans erreur, sans virus, opportun, sécurisé, précis, fiable, de qualité, ni qu'aucun contenu à télécharger n'est sûr. Vous comprenez et acceptez que ni nous ni aucun participant au service ne fourni de conseil professionnel d'aucune sorte et que l'utilisation de ces conseils ou toute information se fait à vos risques et que l'utilisation de ces conseils ou toute information se fait à vos risques et sans que notre responsabilité ne soit engagée d'aucune façon.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez expressément et reconnaissez que l'éditeur ne sera responsable d'aucun dégât direct, indirect, spécial, accidentel, consécutif ou exemplaire, y compris, mais non limités à, des dégâts pour perte de profits ou d'autres pertes intangibles (même si on nous a informé de la possibilité de tels dégâts), résultant ou provenant de :

• (I) l'utilisation ou de l'incapacité d'employer le service,
• (II) l'accès non autorisé ou du changement de vos transmissions de données,
• (III) la déclaration de n'importe quel tiers sur le service,
• (V) une autre question touchant le service.
  

12. Droits d'Auteurs

Nous réservons tous nos droits, y compris, mais non limité à tous les copyrights, droits d'auteur, des marques déposées, des brevets d'invention, des secrets de fabrication et un autre droit de marque déposée que nous pouvons avoir dans notre site web, son contenu et les services que l'on peut fournir. L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit antérieur.
Nous ne vous fournissons aucune licence ou droit implicite en rendant accessible ces services et vous n'aurez aucun droit de faire n'importe quelles utilisations commerciales de Classissima ou service sans notre consentement écrit antérieur.

13. Notification d'une infraction sur les droits d'auteurs

Si vous croyez que votre propriété a été utilisée d'une façon qui pourrait être considérée comme une infraction aux droits sur la propriété intellectuelle, nous veillerons à rétablir vos droits dans les plus brefs délais. Nous vous invitons à nous le signaler.

14. Forme juridique

En tant que service d’information, Classissima ne produit que très peu de contenu et ne fait pas de choix éditorial propre sur les contenus qu’il offre. Ces contenus doivent uniquement respecter les conditions d’utilisation et la charte de respect de la vie privée.

Tout abus ou dérive doivent être signalés pour que Classissima agisse le plus rapidement possible pour rendre indisponible l’accès à ces contenus abusifs ou illicites à partir du site.

Classissima est un « agrégateur » de contenus, qu’il organise suivant un plan de classement. Le terme « éditeur » usuellement employé pour désigner Classissima ou son propriétaire ne doit donc pas être retenu au sens de la loi française (LCEN : loi pour la confiance en l’économie numérique). Dans ce sens, Classissima ou son propriétaire doit être considéré comme un « hébergeur ».

Classissima appartient à la société e-media management, cabinet de conseil en management, SARL au capital de 40.000 € dont le siège social est à Paris. e-media management est une société de droit français. Tout utilisateur simple visiteur ou membre, partenaire, annonceur ou régie, ou tout autre tiers en relation avec Classissima accepte que seul le droit français soit applicable à l’exclusion de tout autre.

15. Loi applicable

Vous reconnaissez que les Conditions d'utilisation et n'importe quelle discussion provenant de votre utilisation du site Classissima ou nos services sera dirigée par et interprétée conformément aux lois locales applicable au siège de l'éditeur de Classissima, sans respect à son conflit de dispositions légales.
En enregistrant ou employant Classissima et ses services vous faites consentir et vous soumettez à la juridiction exclusive du siège de l'éditeur.

16. Informations diverses

• (i) Au cas où nos Conditions d'utilisation seraient en conflit avec n'importe quelle loi sous laquelle n'importe quelle disposition peut être tenue invalide par une cour de juridiction de l'une des parties, une telle disposition sera interprétée pour refléter les intentions originales des parties conformément à la loi applicable, et le reste des Conditions d'utilisation resteront valables et intacts,
• (ii) L'échec de l'une ou l'autre partie pour affirmer n'importe quel droit sous les Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation au droit d'aucune des parties et le droit restera intact et en vigueur,
• (iii) Vous reconnaissez que sans respect à n'importe quelle statue ou la loi contraire après laquelle n'importe quelle revendication ou cause provenant de Classissima ou de ses services doivent être classés dans un an une telle revendication ou la cause ont surgi ou la revendication sera pour toujours défendue,
• (iv) nous pouvons assigner nos droits et obligations sous les Conditions d'utilisation et nous serons soulagés de n'importe quelle nouvelle obligation.

Car elles sont associés au fonctionnement de Classissima, nous vous invitons à prendre connaissance :

• d'une coute explication à propos de classissima,
• de notre politique de confidentialité,
• et des droits de propriété intellectuelle.

[ Mis à jour le 5 janvier 2009 ]